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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

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Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont prohibés par le statut général de la fonction publique.

Cette fiche explique ces deux notions ainsi que l’interprétation qui en est faite par le juge administratif.


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Champ d’application

Origine des dispositions

Les notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel ont été introduites dans le statut général de la fonction publique en 2002 (L. n° 2002-73, 17 janv. 2002) et figurent aux articles L. 133-1...

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